En vigueur depuis le 15 janvier 2025
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Définition des opérations de traitement et des responsables conjoints
Les opérations de traitement réalisées en responsabilité conjointe en application du dernier alinéa du I de l'article R. 5312-38 du code du travail (Le système d'information France Travail) ainsi que les responsables conjoints de traitement qui y sont associés sont fixés à l'annexe 1 du présent arrêté.