Arrêté du 3 janvier 2025

Article 1

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Article 1

Les opérations de traitement réalisées en responsabilité conjointe en application du dernier alinéa du I de l'article R. 5312-38 du code du travail (Le système d'information France Travail) ainsi que les responsables conjoints de traitement qui y sont associés sont fixés à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2025

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Définition des opérations de traitement et des responsables conjoints

Résumé. Cet article explique qui est responsable de quoi dans les opérations de traitement.

Les opérations de traitement réalisées en responsabilité conjointe en application du dernier alinéa du I de l'article R. 5312-38 du code du travail (Le système d'information France Travail) ainsi que les responsables conjoints de traitement qui y sont associés sont fixés à l'annexe 1 du présent arrêté.

Relations

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cite  Code du travailart. R5312-38

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