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Arrêté du 3 janvier 2024

modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour annuelle de la base permanente des équipements

Résumé. Un arrêté du 3 janvier 2024 met à jour chaque année la base de données des équipements en y ajoutant des détails comme les coordonnées GPS.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code du commerce, notamment son article R. 123-232-1 ;

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu l'arrêté du 22 mai 1998 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion de la collecte et de la diffusion des résultats du recensement général de la population de 1999 ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements,

Arrête :

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Mise à jour annuelle de la base permanente des équipements

Résumé. La base permanente des équipements est mise à jour annuellement au 1er janvier.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des données publiques sur les équipements

Résumé. L'arrêté modifie les informations disponibles sur le site de l'INSEE concernant les équipements, en ajoutant des détails comme leur localisation et leurs coordonnées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 février 2024

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024

Arrêté du 3 janvier 2024
Article 1
Article 2
Article 3