Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour annuelle de la base permanente des équipements
Résumé. La base permanente des équipements est mise à jour annuellement au 1er janvier.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 janvier 2008Art. 2 : Collecte et mise à jour des données sur les équipements
→ Version 4
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- Arrêté du 11 janvier 2008Art. 2