JORF n°0015 du 19 janvier 2022

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Concours d'attaché territorial en région Île-de-France: Modalités et dates

Résumé Les concours d'attaché territorial 2022 en Île-de-France sont ouverts avec des règles d'inscription et des dates précises, et un portail national pour éviter les inscriptions multiples.

Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France en date du 3 janvier 2022 :
I. - Le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne organise, au titre de l'année 2022, pour le ressort géographique des centres de gestion de l'interrégion Ile-de-France/Centre-Val de Loire, des concours externe, interne et un troisième concours d'attaché territorial. Ces concours sont ouverts à compter du 22 mars 2022, dans les spécialités administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation, urbanisme et développement des territoires.
II. - Les dispositions du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l'inscription d'un candidat à un concours permettant l'accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, visant à limiter l'inscription d'un candidat à un même concours organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, quelles que soient les modalités d'accès (externe, interne ou 3e concours), s'appliquent à cette session 2022 des concours d'attaché territorial.
Dans le cadre de ces nouvelles mesures, le GIP informatique des centres de gestion a développé un portail national dénommé « concours-territorial.fr » outil qui permet de garantir l'inscription unique des candidats auprès d'un seul centre de gestion.
III. - Pendant la période d'inscription, du mardi 22 mars au mercredi 27 avril 2022 23 h 59, les candidats pourront se préinscrire en ligne :

- sur le site internet du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne : www.cig929394.fr ;
- ou par l'intermédiaire du portail national concours-territorial.fr.

Les candidats devront saisir leurs données sur la plateforme concours-territorial.fr, pour ensuite effectuer leur préinscription sur le site du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, conformément aux dates et heures susmentionnées. La préinscription génèrera automatiquement un formulaire d'inscription et créera un espace sécurisé pour le candidat.
A défaut de préinscription en ligne, les candidats auront également la possibilité d'adresser leur demande d'inscription au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, 1, rue Lucienne-Gérain, 93500 Pantin. Aucune demande d'inscription formulée par téléphone ne sera prise en compte.
IV. - La clôture des inscriptions est fixée au jeudi 5 mai 2022.
Les candidats devront impérativement valider leur inscription via leur espace sécurisé, avant le jeudi 5 mai 2022, 23 h 59. En l'absence de validation dans les délais, la préinscription en ligne sera automatiquement annulée.
Les candidats devront déposer de manière dématérialisée les pièces justificatives requises dans leur espace sécurisé.
Il est recommandé aux candidats de vérifier qu'ils répondent à toutes les conditions d'inscription aux concours.
A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d'inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le jeudi 5 mai 2022, dernier délai, le cachet de la poste ou d'un autre prestataire faisant foi. Le formulaire d'inscription pourra aussi être déposé au siège du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne dans les mêmes délais.
Tout formulaire d'inscription qui ne serait que la photocopie d'un autre formulaire d'inscription ou d'un formulaire d'inscription recopié sera considéré comme non conforme et refusé. Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées.
Les formulaires d'inscription adressés par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas pris en compte.
Tout incident dans la transmission du formulaire d'inscription, quelle qu'en soit la cause (retard, perte, grève, etc.) est de la responsabilité du candidat et entraîne un rejet de sa candidature.
V. - Toute personne en situation de handicap, souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation doit en faire la demande et produire un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant (article 4 du décret n° 86-442, modifié du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires).
Ce certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation. La date limite d'envoi du certificat médical établi par le médecin agréé au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne est fixée au jeudi 6 octobre 2022.
VI. - En application des dispositions prévues au 1° du II de l'article 10 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux, les candidats au concours externe constituent et transmettent au service gestionnaire du concours lors de leur inscription et au plus tard le jeudi 5 mai 2022, en vue de l'épreuve d'entretien, une fiche individuelle de renseignement. Le modèle de cette fiche est joint au formulaire d'inscription, il est également disponible sur le site internet du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne : www.cig929394.fr. La fiche n'est pas notée. Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Les candidats titulaires d'un doctorat peuvent, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat. La fiche individuelle de renseignement mentionnée ci-dessus comprend une rubrique prévue à cet effet. Pour présenter cette épreuve adaptée, les candidats au concours externe transmettent une copie de leur doctorat au service organisateur du concours, au plus tard avant le début de la première épreuve d'admission.
VII. - Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé à 820 répartis comme suit :

| Spécialités |Concours externe|Concours interne|Troisième concours|Total| |---------------------------------------------|----------------|----------------|------------------|-----| | - Administration générale | 426 | 213 | 71 | 710 | | - Gestion du secteur sanitaire et social | 24 | 12 | 4 | 40 | | - Analyste | 6 | 3 | 1 | 10 | | - Animation | 18 | 9 | 3 | 30 | |- Urbanisme et développement des territoires| 18 | 9 | 3 | 30 | | Total | 492 | 246 | 82 | 820 |

VIII. - Les épreuves écrites d'admissibilité de ces concours auront lieu le jeudi 17 novembre 2022 sur deux sites : au centre interdépartemental de la petite couronne 1, rue Lucienne-Gérain, 93698 Pantin, et au parc des expositions de Paris-Nord Villepinte ZAC Paris-Nord 2, 93240 Villepinte. En fonction des contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectivement constatées, d'autres centres d'épreuves pourront le cas échéant être utilisés.
IX. - Les épreuves orales d'admission (obligatoires et facultatives) se dérouleront à compter du lundi 3 avril 2023, dans les locaux du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, 1, rue Lucienne-Gérain à Pantin (93698).
X. - Le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, de modifier les dates des épreuves orales d'admission.
XI. - Le règlement général des concours et examens professionnels annexé au présent acte et consultable sur le site www.cig929394.fr est communicable à toute personne en faisant la demande.
Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France en date du 3 janvier 2022 :

I. - Le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne organise, au titre de l'année 2022, pour le ressort géographique des centres de gestion de l'interrégion Ile-de-France/Centre-Val de Loire, des concours externe, interne et un troisième concours d'attaché territorial. Ces concours sont ouverts à compter du 22 mars 2022, dans les spécialités administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation, urbanisme et développement des territoires.

II. - Les dispositions du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l'inscription d'un candidat à un concours permettant l'accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, visant à limiter l'inscription d'un candidat à un même concours organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, quelles que soient les modalités d'accès (externe, interne ou 3e concours), s'appliquent à cette session 2022 des concours d'attaché territorial.

Dans le cadre de ces nouvelles mesures, le GIP informatique des centres de gestion a développé un portail national dénommé « concours-territorial.fr » outil qui permet de garantir l'inscription unique des candidats auprès d'un seul centre de gestion.

III. - Pendant la période d'inscription, du mardi 22 mars au mercredi 27 avril 2022 23 h 59, les candidats pourront se préinscrire en ligne :

- sur le site internet du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne : www.cig929394.fr ;

- ou par l'intermédiaire du portail national concours-territorial.fr.

Les candidats devront saisir leurs données sur la plateforme concours-territorial.fr, pour ensuite effectuer leur préinscription sur le site du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, conformément aux dates et heures susmentionnées. La préinscription génèrera automatiquement un formulaire d'inscription et créera un espace sécurisé pour le candidat.

A défaut de préinscription en ligne, les candidats auront également la possibilité d'adresser leur demande d'inscription au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, 1, rue Lucienne-Gérain, 93500 Pantin. Aucune demande d'inscription formulée par téléphone ne sera prise en compte.

IV. - La clôture des inscriptions est fixée au jeudi 5 mai 2022.

Les candidats devront impérativement valider leur inscription via leur espace sécurisé, avant le jeudi 5 mai 2022, 23 h 59. En l'absence de validation dans les délais, la préinscription en ligne sera automatiquement annulée.

Les candidats devront déposer de manière dématérialisée les pièces justificatives requises dans leur espace sécurisé.

Il est recommandé aux candidats de vérifier qu'ils répondent à toutes les conditions d'inscription aux concours.

A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d'inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le jeudi 5 mai 2022, dernier délai, le cachet de la poste ou d'un autre prestataire faisant foi. Le formulaire d'inscription pourra aussi être déposé au siège du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne dans les mêmes délais.

Tout formulaire d'inscription qui ne serait que la photocopie d'un autre formulaire d'inscription ou d'un formulaire d'inscription recopié sera considéré comme non conforme et refusé. Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées.

Les formulaires d'inscription adressés par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas pris en compte.

Tout incident dans la transmission du formulaire d'inscription, quelle qu'en soit la cause (retard, perte, grève, etc.) est de la responsabilité du candidat et entraîne un rejet de sa candidature.

V. - Toute personne en situation de handicap, souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation doit en faire la demande et produire un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant (article 4 du décret n° 86-442, modifié du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires).

Ce certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation. La date limite d'envoi du certificat médical établi par le médecin agréé au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne est fixée au jeudi 6 octobre 2022.

VI. - En application des dispositions prévues au 1° du II de l'article 10 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux, les candidats au concours externe constituent et transmettent au service gestionnaire du concours lors de leur inscription et au plus tard le jeudi 5 mai 2022, en vue de l'épreuve d'entretien, une fiche individuelle de renseignement. Le modèle de cette fiche est joint au formulaire d'inscription, il est également disponible sur le site internet du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne : www.cig929394.fr. La fiche n'est pas notée. Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Les candidats titulaires d'un doctorat peuvent, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat. La fiche individuelle de renseignement mentionnée ci-dessus comprend une rubrique prévue à cet effet. Pour présenter cette épreuve adaptée, les candidats au concours externe transmettent une copie de leur doctorat au service organisateur du concours, au plus tard avant le début de la première épreuve d'admission.

VII. - Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé à 820 répartis comme suit :

Spécialités

Concours externe

Concours interne

Troisième concours

Total

- Administration générale

426

213

71

710

- Gestion du secteur sanitaire et social

24

12

4

40

- Analyste

6

3

1

10

- Animation

18

9

3

30

- Urbanisme et développement des territoires

18

9

3

30

Total

492

246

82

820

VIII. - Les épreuves écrites d'admissibilité de ces concours auront lieu le jeudi 17 novembre 2022 sur deux sites : au centre interdépartemental de la petite couronne 1, rue Lucienne-Gérain, 93698 Pantin, et au parc des expositions de Paris-Nord Villepinte ZAC Paris-Nord 2, 93240 Villepinte. En fonction des contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectivement constatées, d'autres centres d'épreuves pourront le cas échéant être utilisés.

IX. - Les épreuves orales d'admission (obligatoires et facultatives) se dérouleront à compter du lundi 3 avril 2023, dans les locaux du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, 1, rue Lucienne-Gérain à Pantin (93698).

X. - Le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, de modifier les dates des épreuves orales d'admission.

XI. - Le règlement général des concours et examens professionnels annexé au présent acte et consultable sur le site www.cig929394.fr est communicable à toute personne en faisant la demande.

Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France.