JORF n°0008 du 11 janvier 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prise en charge des frais de déplacement pour les participants aux ateliers de consultation

Résumé Les frais de transport pour participer à l'atelier de consultation sont payés par l'organisateur.

Les frais de déplacement des personnes invitées sont pris en charge pour le trajet effectué entre la résidence familiale et le lieu où est organisé l'atelier de consultation.


Historique des versions

Version 1

Les frais de déplacement des personnes invitées sont pris en charge pour le trajet effectué entre la résidence familiale et le lieu où est organisé l'atelier de consultation.