Arrêté du 3 janvier 2022

Article 1

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Article 1

Dans le cadre de l'organisation des états généraux de la justice, l'administration prend en charge les frais de déplacement des personnes invitées à participer aux ateliers des états généraux de la justice conformément à la réglementation applicable aux déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
Les personnes accompagnant les participants à mobilité réduite ou nécessitant une assistance médicale peuvent prétendre à la prise en charge de leurs frais de déplacement dans les mêmes conditions, dans la limite d'un accompagnateur par participant.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2022

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Prise en charge des frais de déplacement pour les états généraux de la justice

Résumé. Les personnes invitées aux ateliers de la justice ont leurs frais de déplacement remboursés, ainsi que ceux de leur accompagnateur si nécessaire.

Dans le cadre de l'organisation des états généraux de la justice, l'administration prend en charge les frais de déplacement des personnes invitées à participer aux ateliers des états généraux de la justice conformément à la réglementation applicable aux déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
Les personnes accompagnant les participants à mobilité réduite ou nécessitant une assistance médicale peuvent prétendre à la prise en charge de leurs frais de déplacement dans les mêmes conditions, dans la limite d'un accompagnateur par participant.

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En vigueur depuis le mercredi 12 janvier 2022

Source : Légifrance