Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des frais de déplacement pour les états généraux de la justice
Résumé L'administration paie les frais de déplacement pour les ateliers de justice et ceux qui accompagnent les personnes ayant des besoins spéciaux.
Dans le cadre de l'organisation des états généraux de la justice, l'administration prend en charge les frais de déplacement des personnes invitées à participer aux ateliers des états généraux de la justice conformément à la réglementation applicable aux déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
Les personnes accompagnant les participants à mobilité réduite ou nécessitant une assistance médicale peuvent prétendre à la prise en charge de leurs frais de déplacement dans les mêmes conditions, dans la limite d'un accompagnateur par participant.
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