JORF n°0007 du 9 janvier 2022

Arrêté du 3 janvier 2022

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile ;

Vu la demande du président de la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile du 28 décembre 2021 concernant l'ADRASEC 78, qui complète la fiche des associations affiliées mentionnée dans la demande de renouvellement d'agrément du 26 août 2021 ;

Vu la fiche des moyens et compétences de cette ADRASEC,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe

Résumé Une nouvelle annexe remplace l'ancienne.

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2021 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié et tout le monde peut le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

C. Bachelier