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Arrêté du 3 janvier 2020

portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2018 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités de sélection chargés du recrutement des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des procédures de mutation et détachement dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les mutations et détachements des fonctionnaires, en ajoutant des étapes si un poste n'est pas pourvu.

Le ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-6 (Qualification et gestion des carrières des enseignants-chercheurs) et L. 952-6-1 (Procédure de recrutement des enseignants-chercheurs) ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 60 et 62 ;

Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 (Intégration des enseignants d'architecture dans la fonction publique) portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture, notamment ses articles 11 (Création des comités de sélection pour le recrutement des enseignants-chercheurs), 12 (Comité de sélection pour les écoles d'architecture) et 13 (Procédure de sélection pour les postes d'enseignants) ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2018 (Équivalence de postes dans les écoles d'architecture) fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux maîtres de conférences et aux professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2018 (Création d'un comité de sélection pour les enseignants en architecture) fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités de sélection chargés du recrutement des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture en date du 22 novembre 2019,

Arrête :

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Modification de la procédure de sélection pour les détachements et mutations

Résumé. Le comité de sélection modifie sa procédure pour les candidatures au détachement et à la mutation, en ajoutant des étapes supplémentaires si le poste n'est pas pourvu.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la transmission des listes de candidats

Résumé. Le directeur transmet la liste des candidats retenus par ordre de préférence pour les mutations, détachements et concours.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 février 2020

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Exécution d'un arrêté du ministère de la culture

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

La secrétaire générale et le directeur général des patrimoines du ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M. Villette

Le directeur général des patrimoines,

P. Barbat

En vigueur depuis le dimanche 2 février 2020

Arrêté du 3 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3