Le ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-6 (Qualification et gestion des carrières des enseignants-chercheurs)Art. L.952-6Qualification et gestion des carrières des enseignants-chercheursLes enseignants-chercheurs sont évalués par une instance nationale et leurs carrières sont gérées par des pairs de même niveau. et L. 952-6-1 (Procédure de recrutement des enseignants-chercheurs)Art. L.952-6-1Procédure de recrutement des enseignants-chercheursPour recruter un enseignant-chercheur, un comité de sélection examine les candidatures et propose le nom du candidat au ministre. ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 60 et 62 ;
Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 (Intégration des enseignants d'architecture dans la fonction publique)Intégration des enseignants d'architecture dans la fonction publiqueCe décret de 2018 précise que les professeurs et maîtres de conférences des écoles d'architecture font partie de la catégorie A de la fonction publique et détaille leurs droits, leur recrutement, leur classement et leurs mutations. portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture, notamment ses articles 11 (Création des comités de sélection pour le recrutement des enseignants-chercheurs)Art. 11Création des comités de sélection pour le recrutement des enseignants-chercheursUn comité de sélection est créé dans chaque établissement pour recruter des enseignants-chercheurs par concours, détachement ou mutation., 12 (Comité de sélection pour les écoles d'architecture)Art. 12Comité de sélection pour les écoles d'architectureUn comité de sélection peut être partagé par plusieurs écoles d'architecture, selon les règles fixées par le ministre. et 13 (Procédure de sélection pour les postes d'enseignants)Art. 13Procédure de sélection pour les postes d'enseignantsUn comité examine les dossiers des candidats pour des postes d'enseignants et décide qui auditionner, puis établit une liste classée par ordre de préférence. ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2018 (Équivalence de postes dans les écoles d'architecture)Équivalence de postes dans les écoles d'architectureCertains professeurs, chercheurs et fonctionnaires sont considérés comme équivalents à des postes spécifiques dans les écoles d'architecture. fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux maîtres de conférences et aux professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2018 (Création d'un comité de sélection pour les enseignants en architecture)Création d'un comité de sélection pour les enseignants en architectureUn comité de sélection est créé pour choisir des professeurs et maîtres de conférences dans les écoles d'architecture, avec des règles précises sur sa composition et son fonctionnement. fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités de sélection chargés du recrutement des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture en date du 22 novembre 2019,
Arrête :