Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 novembre 2018 > > Art. 10 > >
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JORF n°0027 du 1 février 2020
Arrêté du 3 janvier 2020
Le ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-6 et L. 952-6-1 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 60 et 62 ;
Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture, notamment ses articles 11, 12 et 13 ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux maîtres de conférences et aux professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2018 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités de sélection chargés du recrutement des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture en date du 22 novembre 2019,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 novembre 2018 > > Art. 11 > >
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Article 3
La secrétaire générale et le directeur général des patrimoines du ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 janvier 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M. Villette
Le directeur général des patrimoines,
P. Barbat