JORF n°0264 du 15 novembre 2018

Article 11

Article 11

Le directeur transmet la liste des candidats retenus par ordre de préférence, ainsi que les avis, au conseil d'administration et au ministre chargé de l'architecture.
Le comité de sélection met fin à son activité dès qu'il a rendu un avis sur le ou les emplois pour lesquels il a été constitué.


Historique des versions

Version 1

Le directeur transmet la liste des candidats retenus par ordre de préférence, ainsi que les avis, au conseil d'administration et au ministre chargé de l'architecture.

Le comité de sélection met fin à son activité dès qu'il a rendu un avis sur le ou les emplois pour lesquels il a été constitué.