Arrêté du 3 janvier 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté nomme le directeur général de l'énergie et du climat pour mettre en œuvre des règles sur les économies d'énergie jusqu'en 2022.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 janvier 2020

Source : Légifrance