JORF n°0003 du 4 janvier 2020

Article 17

Article 17

Le classement de l'emploi de directeur adjoint chargé des politiques sociales, de la prévention et de l'inclusion, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe V.


Historique des versions

Version 1

Le classement de l'emploi de directeur adjoint chargé des politiques sociales, de la prévention et de l'inclusion, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe V.