Arrêté du 3 janvier 2019

Article 1

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Article 1

Les essais des appareils ou des dispositifs techniques mentionnés à l'article L. 2371-2 du code de la défense (Tests d'appareils de surveillance par les forces armées) couvrent les travaux de recherche et de développement, de vérification, de validation ou de qualification de ces appareils ou dispositifs techniques.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2019

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Essais d'appareils techniques dans la défense

Résumé. Les essais d'appareils techniques pour la défense incluent des travaux de recherche et de développement, sous contrôle strict.

Les essais des appareils ou des dispositifs techniques mentionnés à l'article L. 2371-2 du code de la défense (Tests d'appareils de surveillance par les forces armées) couvrent les travaux de recherche et de développement, de vérification, de validation ou de qualification de ces appareils ou dispositifs techniques.

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