Arrêté du 3 janvier 2019

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2017

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'adaptation des véhicules école

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour l'adaptation des véhicules destinés à l'enseignement de la conduite.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance