Arrêté du 3 janvier 2017

Article 3

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Article 3

A l'exception de l'article 2 (Suppression des critères d'attribution de la carte de stationnement pour personnes handicapées), le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 3 janvier 2017

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017, sauf pour l'article 2 qui concerne d'autres règles.

A l'exception de l'article 2 (Suppression des critères d'attribution de la carte de stationnement pour personnes handicapées), le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance