Article 6
L'annexe III de l'arrêté du 20 novembre 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0013 du 16 janvier 2013
Article 6
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L'annexe III de l'arrêté du 20 novembre 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.