Créé le 17 janvier 2013
L'annexe III de l'arrêté du 20 novembre 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 3 janvier 2013
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 17 janvier 2013
Créé le 17 janvier 2013
L'annexe III de l'arrêté du 20 novembre 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le jeudi 17 janvier 2013