En vigueur depuis le 17 janvier 2013
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Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe III de l'arrêté du 20 novembre 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 3 janvier 2013
L'annexe III de l'arrêté du 20 novembre 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 janvier 2013
L'annexe III de l'arrêté du 20 novembre 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le jeudi 17 janvier 2013
Source : Légifrance