Arrêté du 3 janvier 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'inspection du service de santé des armées est placée sous l'autorité d'un officier général du corps des médecins des armées qui porte le titre d'inspecteur du service de santé des armées. Il est directement subordonné au directeur central de ce service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction de l'inspection de la santé des armées

Résumé. Un officier général médecin dirige l'inspection de la santé des armées.

L'inspection du service de santé des armées est placée sous l'autorité d'un officier général du corps des médecins des armées qui porte le titre d'inspecteur du service de santé des armées. Il est directement subordonné au directeur central de ce service.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2013

Source : Légifrance