Arrêté du 30 octobre 2012

Article 3

Abrogé10 janvier 2013

Créé le 14 novembre 2012

Le programme des épreuves fixé à l'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 2005 susvisé est remplacé par le programme joint au présent arrêté qui fait l'objet d'une publication au Journal officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 3 janvier 2013art. 10 (V)

En vigueur du mercredi 14 novembre 2012 au mercredi 9 janvier 2013