Arrêté du 30 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Le programme des épreuves fixé à l'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 2005 susvisé est remplacé par le programme joint au présent arrêté qui fait l'objet d'une publication au Journal officiel.

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En vigueur du mercredi 14 novembre 2012 au mercredi 9 janvier 2013

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