Arrêté du 3 janvier 2012

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2014.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2012

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir des examens de 2014.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2014.

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En vigueur depuis le samedi 21 janvier 2012

Source : Légifrance