En vigueur depuis le 21 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des nouvelles règles
Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir des examens de 2014.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2014.