En vigueur depuis le 21 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur les brevets d'études professionnelles
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.