JORF n°0017 du 20 janvier 2012

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 28 juillet 2009 modifié portant création du brevet d'études professionnelles spécialité « électrotechnique, énergie, équipements communicants » sont remplacées par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.


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Version 1

Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 28 juillet 2009 modifié portant création du brevet d'études professionnelles spécialité « électrotechnique, énergie, équipements communicants » sont remplacées par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.