Abrogé par Arrêté du 24 mars 2017 - art. 8
Créé le 2 septembre 2010 · En vigueur du 19 janvier 2012 au 30 juin 2017
En application des dispositions du II de l'article L. 631-1 du code de l'éducation, les candidats justifiant d'un grade, titre ou diplôme énuméré à l'article 2 du présent arrêté peuvent présenter un dossier de candidature en vue d'une admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 24 mars 2017art. 8
En vigueur du jeudi 19 janvier 2012 au vendredi 30 juin 2017
Modifié parArrêté du 3 janvier 2012art. 1
En application des dispositions du II de l'article L. 631-1du code de l'éducation, les candidats justifiant d'un grade, titre ou diplôme énuméré à l'article 2 du présent arrêté peuvent présenter un dossier de candidature en vue d'une admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.
En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au mercredi 18 janvier 2012
En application des dispositions de la loi du 7 juillet 2009 susvisée, les candidats justifiant d'un grade, titre ou diplôme énuméré à l'article 2 du présent arrêté peuvent présenter un dossier de candidature en vue d'une admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.