Arrêté du 3 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la procédure organisée en 2012.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2012

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer en 2012.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la procédure organisée en 2012.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 2012

Source : Légifrance