Arrêté du 3 janvier 2011

Article 4

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Article 4

L'application ACQUI PRO reçoit des informations des traitements de données à caractère personnel suivants :
― PERS (référentiel des personnes physiques et morales) ;
― OCFI (référentiel des occurrences fiscales) ;
― OPALE (opérations d'abonnement en ligne des professionnels) ;
— DSN (traitement d'acquisition et de stockage des déclarations sociales nominatives).
Les traitements BIRDe, MEDOC, BDRP, SATELIT et l'application de consultation ADELIE sont mis à jour des données collectées par ACQUI PRO.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 février 2011 · Dernière version le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échange de données dans l'application ACQUI PRO

Résumé. L'article décrit comment l'application ACQUI PRO reçoit et partage des données fiscales et personnelles entre différents systèmes.

L'application ACQUI PRO reçoit des informations des traitements de données à caractère personnel suivants :
― PERS (référentiel des personnes physiques et morales) ;
― OCFI (référentiel des occurrences fiscales) ;
― OPALE (opérations d'abonnement en ligne des professionnels) ;
— DSN (traitement d'acquisition et de stockage des déclarations sociales nominatives).
Les traitements BIRDe, MEDOC, BDRP, SATELIT et l'application de consultation ADELIE sont mis à jour des données collectées par ACQUI PRO.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Modifié parArrêté du 1er septembre 2016art. 3 : Ajout d'une source de données pour l'application ACQUI PRO

En résumé. L'article ajoute un nouveau traitement de données (DSN) et modifie la description d'un autre (OPALE), tout en conservant les autres traitements inchangés.

En vigueur du mercredi 2 février 2011 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance