JORF n°0026 du 1 février 2011

Article 4

Article 4

L'application ACQUI PRO reçoit des informations des traitements de données à caractère personnel suivants :
― PERS (référentiel des personnes physiques et morales) ;
― OCFI (référentiel des occurrences fiscales) ;
― OPALE (opérations d'abonnement en ligne des professionnels).
Les traitements BIRDe, MEDOC, BDRP, SATELIT et l'application de consultation ADELIE sont mis à jour des données collectées par ACQUI PRO.


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Version 1

L'application ACQUI PRO reçoit des informations des traitements de données à caractère personnel suivants :

― PERS (référentiel des personnes physiques et morales) ;

― OCFI (référentiel des occurrences fiscales) ;

― OPALE (opérations d'abonnement en ligne des professionnels).

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