Arrêté du 3 janvier 2011

Article 4

Créé le 2 février 2011 · En vigueur depuis le 1 octobre 2016

L'application ACQUI PRO reçoit des informations des traitements de données à caractère personnel suivants :
― PERS (référentiel des personnes physiques et morales) ;
― OCFI (référentiel des occurrences fiscales) ;
― OPALE (opérations d'abonnement en ligne des professionnels) ;
— DSN (traitement d'acquisition et de stockage des déclarations sociales nominatives).
Les traitements BIRDe, MEDOC, BDRP, SATELIT et l'application de consultation ADELIE sont mis à jour des données collectées par ACQUI PRO.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Modifié parArrêté du 1er septembre 2016art. 3

L'application ACQUI PRO reçoit des informations des traitements de données à caractère personnel suivants : ― PERS (référentiel des personnes physiques et morales) ; ― OCFI (référentiel des occurrences fiscales) ; ― OPALE (opérations d'abonnement en ligne des professionnels) ; — DSN (traitement d'acquisition et de stockage des déclarations sociales nominatives). Les traitements BIRDe, MEDOC, BDRP, SATELIT et l'application de consultation ADELIE sont mis à jour des données collectées par ACQUI PRO.

En vigueur du mercredi 2 février 2011 au vendredi 30 septembre 2016

L'application ACQUI PRO reçoit des informations des traitements de données à caractère personnel suivants :
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― OCFI (référentiel des occurrences fiscales) ;
― OPALE (opérations d'abonnement en ligne des professionnels).
Les traitements BIRDe, MEDOC, BDRP, SATELIT et l'application de consultation ADELIE sont mis à jour des données collectées par ACQUI PRO.