Arrêté du 3 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Le STEMO Sarreguemines-Thionville assure les missions suivantes :

  • évalue la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
  • organise la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
  • élabore pour chaque jeune accueilli un projet individuel ;
  • accompagne chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
  • assure à l'égard des jeunes accueillis une mission d'entretien ;
  • assure à l'égard des mineurs accueillis une mission de protection et de surveillance ;
  • exerce, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, le contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;
  • assure l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes ;
  • participe aux politiques publiques visant, d'une part, la coordination des actions de la DPJJ avec celles des collectivités publiques en vue d'assurer une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger et, d'autre part l'organisation et la mise en œuvre d'actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2011 · Dernière version le 8 juin 2016

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Rôles du STEMO Sarreguemines-Thionville

Résumé. Le STEMO Sarreguemines-Thionville aide les jeunes en difficulté en évaluant leur situation, organisant leur quotidien, et les accompagnant dans leur insertion.

Le STEMO Sarreguemines-Thionville assure les missions suivantes :

  • évalue la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
  • organise la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
  • élabore pour chaque jeune accueilli un projet individuel ;
  • accompagne chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
  • assure à l'égard des jeunes accueillis une mission d'entretien ;
  • assure à l'égard des mineurs accueillis une mission de protection et de surveillance ;
  • exerce, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, le contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;
  • assure l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes ;
  • participe aux politiques publiques visant, d'une part, la coordination des actions de la DPJJ avec celles des collectivités publiques en vue d'assurer une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger et, d'autre part l'organisation et la mise en œuvre d'actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 juin 2016

Modifié parArrêté du 30 mai 2016art. 1 : Création du STEMO Sarreguemines-Thionville

En résumé. L'article modifie les missions du service STEMO Sarreguemines-Thionville en ajoutant des tâches spécifiques comme l'évaluation, l'accompagnement dans les démarches d'insertion, et le contrôle des obligations imposées aux personnes confiées.

En vigueur du samedi 15 janvier 2011 au mardi 7 juin 2016

Source : Légifrance