Arrêté du 3 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Le STEMO Haut-Rhin assure les missions suivantes :

-évalue la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;

-organise la vie quotidienne des jeunes accueillis ;

-élabore pour chaque jeune accueilli un projet individuel ;

-accompagne chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;

-assure à l'égard des jeunes accueillis une mission d'entretien ;

-assure à l'égard des mineurs accueillis une mission de protection et de surveillance ;

-exerce, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, le contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;

-assure l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes ;

-participe aux politiques publiques visant, d'une part, la coordination des actions de la DPJJ avec celles des collectivités publiques en vue d'assurer une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger et, d'autre part, l'organisation et la mise en œuvre d'actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2011 · Dernière version le 7 janvier 2017

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Rôles du STEMO Haut-Rhin pour les jeunes

Résumé. Le STEMO Haut-Rhin aide les jeunes en difficulté en évaluant leur situation, en organisant leur quotidien, et en les accompagnant vers une meilleure insertion.

Le STEMO Haut-Rhin assure les missions suivantes :

-évalue la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;

-organise la vie quotidienne des jeunes accueillis ;

-élabore pour chaque jeune accueilli un projet individuel ;

-accompagne chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;

-assure à l'égard des jeunes accueillis une mission d'entretien ;

-assure à l'égard des mineurs accueillis une mission de protection et de surveillance ;

-exerce, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, le contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;

-assure l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes ;

-participe aux politiques publiques visant, d'une part, la coordination des actions de la DPJJ avec celles des collectivités publiques en vue d'assurer une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger et, d'autre part, l'organisation et la mise en œuvre d'actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2017

Modifié parArrêté du 20 décembre 2016art. 1 : Modification des missions du STEMO Haut-Rhin

En résumé. L'article a été mis à jour pour moderniser le vocabulaire et clarifier les missions du STEMO Haut-Rhin, en ajoutant des tâches spécifiques comme l'évaluation de la situation des jeunes et l'accompagnement dans les démarches d'insertion.

En vigueur du samedi 15 janvier 2011 au vendredi 6 janvier 2017

Source : Légifrance