Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions du STEMO Haut-Rhin
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des détails de création d'un service territorialArrêté du 3 janvier 2011Art. 2 : Missions du service territorial éducatif de milieu ouvert Haut-Rhin
→ Version 2 : Modification des missions du STEMO Haut-Rhin
- Arrêté du 3 janvier 2011Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :