Arrêté du 20 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2011

Art. 1, Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2011

Art. 3

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Modification des missions du STEMO Haut-Rhin

Résumé. Le STEMO Haut-Rhin change ses missions pour mieux accompagner les jeunes dans leur insertion et leur protection.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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