Arrêté du 3 janvier 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO Haut-Rhin est constitué de trois unités se répartissant comme suit :

-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Mulhouse 1 ", sise 3, boulevard Roosevelt, 68100 Mulhouse ;

-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Mulhouse 2 ", sise 3, boulevard Roosevelt, 68100 Mulhouse ;

-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Colmar ", sise 140, rue du Logelbach, 68000 Colmar.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 janvier 2011 · Dernière version le 7 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du STEMO Haut-Rhin

Résumé. Le STEMO Haut-Rhin est divisé en trois unités éducatives à Mulhouse et Colmar pour accomplir ses missions.

Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO Haut-Rhin est constitué de trois unités se répartissant comme suit :

-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Mulhouse 1 ", sise 3, boulevard Roosevelt, 68100 Mulhouse ;

-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Mulhouse 2 ", sise 3, boulevard Roosevelt, 68100 Mulhouse ;

-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Colmar ", sise 140, rue du Logelbach, 68000 Colmar.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2017

Modifié parArrêté du 20 décembre 2016art. 1 : Modification des missions du STEMO Haut-Rhin

En résumé. Le texte précise le nom et les adresses des unités éducatives de milieu ouvert du STEMO Haut-Rhin, remplaçant la mention générique 'ce service' par 'le STEMO Haut-Rhin' et ajoutant des détails sur les noms et adresses des unités.

En vigueur du samedi 15 janvier 2011 au vendredi 6 janvier 2017

Source : Légifrance