Article 1
A compter du 1er janvier 2011, il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé « Haut-Rhin », sis 13, avenue Robert-Schuman, 68100 Mulhouse.
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JORF n°0011 du 14 janvier 2011
Article 1
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Version 1
A compter du 1er janvier 2011, il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé « Haut-Rhin », sis 13, avenue Robert-Schuman, 68100 Mulhouse.