Créé le 15 janvier 2011 · En vigueur depuis le 7 janvier 2017
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé "STEMO Haut-Rhin Mulhouse", sis 3, boulevard Roosevelt, 68100 Mulhouse.
Arrêté du 3 janvier 2011
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2017
Modifié parArrêté du 20 décembre 2016art. 1
En vigueur du samedi 15 janvier 2011 au vendredi 6 janvier 2017