Arrêté du 3 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé "STEMO Haut-Rhin Mulhouse", sis 3, boulevard Roosevelt, 68100 Mulhouse.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2011 · Dernière version le 7 janvier 2017

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Création d'un service éducatif à Mulhouse

Résumé. Un nouveau service éducatif appelé STEMO Haut-Rhin Mulhouse est créé à Mulhouse.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé "STEMO Haut-Rhin Mulhouse", sis 3, boulevard Roosevelt, 68100 Mulhouse.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2017

Modifié parArrêté du 20 décembre 2016art. 1 : Modification des missions du STEMO Haut-Rhin

En résumé. Le texte modifie la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert en changeant son nom, sa localisation et sa date de mise en place.

En vigueur du samedi 15 janvier 2011 au vendredi 6 janvier 2017

Source : Légifrance