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Arrêté du 25 novembre 2009

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 5, rue de la République, 90016 Belfort.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 25 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 5, rue de la République, 90016 Belfort.

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En vigueur du vendredi 25 décembre 2009 au vendredi 31 décembre 2010

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