Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2011 - art. 4
Créé le 25 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 5, rue de la République, 90016 Belfort.
Arrêté du 25 novembre 2009
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 5, rue de la République, 90016 Belfort.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2011 - art. 4
Créé le 25 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 5, rue de la République, 90016 Belfort.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 3 janvier 2011art. 4
En vigueur du vendredi 25 décembre 2009 au vendredi 31 décembre 2010
Source : Légifrance