Arrêté du 3 janvier 2011

Article 3

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Article 3

Le STEMO Reims/Marne assure les missions suivantes :

  • l'aide à la décision par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
  • assure la mission de permanence éducative auprès du tribunal ;
  • assure les interventions éducatives dans les quartiers des établissements pénitentiaires spécialement réservés aux mineurs ;
  • élabore pour chaque jeune accueilli un projet individuel ;
  • assure la mise en œuvre dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que des mesures de placement ;
  • exerce, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, le contrôle des obligations imposées aux jeunes qui lui sont confiés ;
  • assure la mise en œuvre d'action de préformation, de formation et de préparation à la professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale, l'insertion scolaire et/ou professionnelle des jeunes ;
  • participe aux politiques publiques visant, d'une part, la coordination des actions de la DPJJ avec celles des collectivités publiques en vue d'assurer une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger et, d'autre part l'organisation et la mise en œuvre d'actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2011 · Dernière version le 5 octobre 2018

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Les missions du STEMO Reims/Marne

Résumé. Le STEMO Reims/Marne aide les jeunes en difficulté en leur proposant un accompagnement éducatif et social.

Le STEMO Reims/Marne assure les missions suivantes :

  • l'aide à la décision par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
  • assure la mission de permanence éducative auprès du tribunal ;
  • assure les interventions éducatives dans les quartiers des établissements pénitentiaires spécialement réservés aux mineurs ;
  • élabore pour chaque jeune accueilli un projet individuel ;
  • assure la mise en œuvre dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que des mesures de placement ;
  • exerce, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, le contrôle des obligations imposées aux jeunes qui lui sont confiés ;
  • assure la mise en œuvre d'action de préformation, de formation et de préparation à la professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale, l'insertion scolaire et/ou professionnelle des jeunes ;
  • participe aux politiques publiques visant, d'une part, la coordination des actions de la DPJJ avec celles des collectivités publiques en vue d'assurer une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger et, d'autre part l'organisation et la mise en œuvre d'actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 octobre 2018

Modifié parArrêté du 26 septembre 2018art. 1 : Modification du STEMO Reims/Marne

En résumé. Le STEMO change de nom pour devenir Reims/Marne et ajoute des missions liées à la préformation, formation et préparation à la vie professionnelle.

En vigueur du jeudi 18 janvier 2018 au jeudi 4 octobre 2018

Modifié parArrêté du 13 décembre 2017art. 1 : Redéfinition des missions et de la structure du STEMO Marne-Ardennes

En résumé. L'article a été modifié pour remplacer la description des unités du service par une liste détaillée des missions spécifiques du STEMO Marne-Ardennes, en supprimant les références aux adresses physiques.

En vigueur du samedi 15 janvier 2011 au mercredi 17 janvier 2018

Source : Légifrance