Arrêté du 3 janvier 2011

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 janvier 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression du service territorial éducatif de Strasbourg

Résumé. L'arrêté du 3 janvier 2011 supprime le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Strasbourg.

A abrogé les dispositions suivantes :

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