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Arrêté du 27 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 85, route des Romains, 67200 Strasbourg.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 13 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service éducatif pour la jeunesse à Strasbourg

Résumé. Un nouveau service pour aider les jeunes en difficulté est créé à Strasbourg.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 85, route des Romains, 67200 Strasbourg.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 février 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance