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Arrêté du 27 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de quatre unités se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert de Strasbourg, sise 85, route des Romains, 67200 Strasbourg ;
― unité éducative de milieu ouvert de Saverne, sise 14, rue du Tribunal, 67700 Saverne ;
― unité éducative de milieu ouvert d'Haguenau, sise 1, Grand-Rue, 67500 Haguenau ;
― unité éducative d'activités de jour, sise 7, rue Livio, 67100 Strasbourg, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 13 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de quatre unités se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert de Strasbourg, sise 85, route des Romains, 67200 Strasbourg ;
― unité éducative de milieu ouvert de Saverne, sise 14, rue du Tribunal, 67700 Saverne ;
― unité éducative de milieu ouvert d'Haguenau, sise 1, Grand-Rue, 67500 Haguenau ;
― unité éducative d'activités de jour, sise 7, rue Livio, 67100 Strasbourg, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 février 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance