Arrêté du 28 février 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2011

Art. 3

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Modification de la structure de l'EPEI de Strasbourg

Résumé. L'EPEI de Strasbourg est désormais composé de trois unités distinctes pour héberger et accompagner des jeunes âgés de 13 à 21 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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