JORF n°0054 du 4 mars 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement de l'article 3 de l'arrêté du 3 janvier 2011 concernant l'EPEI de Strasbourg

Résumé Un arrêté de 2011 est mis à jour pour mieux définir les unités de l'EPEI de Strasbourg.

En conséquence, l'article 3 de l'arrêté du 3 janvier 2011 susviséportant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Strasbourg est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPEI de Strasbourg est constitué de trois unités se répartissant comme suit :

«-une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC de Strasbourg ”, sise 10, rue de l'Auberge-de-Jeunesse, 67000 Strasbourg, d'une capacité de 12 places, garçons et filles, âgés de 13 ans révolus jusqu'à 21 ans ;
«-une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommé “ UEHD de Strasbourg ”, sise 7B, rue de Rosheim, 67200 Strasbourg, d'une capacité de 24 places, garçons et filles, âgés de 13 ans révolus jusqu'à 21 ans ;
«-une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ de Strasbourg ” sise 7, rue Livio, 67000 Strasbourg, d'une capacité de 24 places, garçons et filles, âgés de 13 ans révolus jusqu'à 21 ans. »


Historique des versions

Version 1

En conséquence, l'article 3 de l'arrêté du 3 janvier 2011 susviséportant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Strasbourg est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPEI de Strasbourg est constitué de trois unités se répartissant comme suit :

«-une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC de Strasbourg ”, sise 10, rue de l'Auberge-de-Jeunesse, 67000 Strasbourg, d'une capacité de 12 places, garçons et filles, âgés de 13 ans révolus jusqu'à 21 ans ;

«-une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommé “ UEHD de Strasbourg ”, sise 7B, rue de Rosheim, 67200 Strasbourg, d'une capacité de 24 places, garçons et filles, âgés de 13 ans révolus jusqu'à 21 ans ;

«-une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ de Strasbourg ” sise 7, rue Livio, 67000 Strasbourg, d'une capacité de 24 places, garçons et filles, âgés de 13 ans révolus jusqu'à 21 ans. »