Arrêté du 3 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Afin de réaliser les prélèvements prévus à l'article 6 du décret du 11 janvier 2001 susvisé, les appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré devront avoir été homologués conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 mars 1983 susvisé.

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