JORF n°25 du 30 janvier 2002

Article 1

Article 1

Afin de réaliser les prélèvements prévus à l'article 6 du décret du 11 janvier 2001 susvisé, les appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré devront avoir été homologués conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 mars 1983 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Afin de réaliser les prélèvements prévus à l'article 6 du décret du 11 janvier 2001 susvisé, les appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré devront avoir été homologués conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 mars 1983 susvisé.