Le ministre de la santé,

Vu la loi n° 70-597 du 9 juillet 1970 instituant un taux légal d'alcoolémie et généralisant le dépistage par l'air expiré ;

Vu la loi n° 78-732 du 12 juillet 1978 tendant à prévenir la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 1er et R. 295 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 1972, modifié par l'arrêté du 18 avril 1974, relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 23 février 1981 ;

Vu l'avis conforme du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, du ministre d'Etat, ministre des transports, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la défense ;

Sur proposition du directeur général de la santé,

Fait à Paris, le 21 mars 1983.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. ROUX