Décret n°2001-35 du 11 janvier 2001

Article 6

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Article 6

Les médecins agréés sont autorisés à procéder à des prélèvements d'urine, de sang, de salive et de phanères et à pratiquer une opération de dépistage, notamment de l'imprégnation alcoolique, par l'air expiré.

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Créé le 13 janvier 2001 · Abrogé le 27 mai 2003

Les médecins agréés sont autorisés à procéder à des prélèvements d'urine, de sang, de salive et de phanères et à pratiquer une opération de dépistage, notamment de l'imprégnation alcoolique, par l'air expiré.

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En vigueur du samedi 13 janvier 2001 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance