a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 3 janvier 1995
Abrogé24 mars 1998
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture et de la francophonie ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 1985 portant création d'une commission consultative d'aide à la première exposition, modifié par l'arrêté du 6 février 1989 ;
Sur proposition du délégué aux arts plastiques,
a modifié les dispositions suivantes
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Abrogé24 mars 1998
Créé le 25 janvier 1995
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau du fonds d'incitation à la création de la délégation aux arts plastiques.
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Abrogé24 mars 1998
Créé le 25 janvier 1995
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté.
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Abrogé24 mars 1998
Créé le 25 janvier 1995
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le délégué aux arts plastiques,
A. PACQUEMENT
Abrogé depuis le mardi 24 mars 1998
En vigueur du mercredi 25 janvier 1995 au lundi 23 mars 1998
Arrêté du 3 janvier 1995
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5