Arrêté du 3 janvier 1995

Article 5

Abrogé24 mars 1998

Créé le 25 janvier 1995

Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 mars 1998

En vigueur du mercredi 25 janvier 1995 au lundi 23 mars 1998