Abrogé24 mars 1998
Créé le 25 janvier 1995
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau du fonds d'incitation à la création de la délégation aux arts plastiques.
Arrêté du 3 janvier 1995
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 24 mars 1998
En vigueur du mercredi 25 janvier 1995 au lundi 23 mars 1998