JORF n°13 du 16 janvier 1991

Cour d'appel de Bastia

M. Bergeron (Philippe), greffier du tribunal d'instance de Corte, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Morroni.


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Cour d'appel de Bastia

M. Bergeron (Philippe), greffier du tribunal d'instance de Corte, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Morroni.