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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Mme Busato comme régisseur suppléant
Résumé. Mme Busato est nommée régisseur suppléant à Agen, remplaçant Mme Cayre.
Cour d'appel d'Agen
Mme Busato (Pascale), épouse Thibet, commis au tribunal d'instance d'Agen,est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Cayre.