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Arrêté du 3 janvier 1991

JORF n°13 du 16 janvier 1991

Cour d'appel de Paris

Mme Caporiccio (Madeleine), greffier en chef du tribunal d'instance de Paris (3e), est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Lafortune.

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Cour d'appel de Paris

Mme Caporiccio (Madeleine), greffier en chef du tribunal d'instance de Paris (3e), est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Lafortune.