Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agréments d'Erisa et Société mutuelle d'assurances aériennes pour certaines branches d'assurance
Résumé Erisa et la Société mutuelle d'assurances aériennes obtiennent l'agrément pour couvrir des fonds d'investissement et des véhicules terrestres, y compris la responsabilité civile.
Mots-clés : Assurance Agrément Branches d'assurance Sociétés d'assurance
Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
Erisa, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e), 15, rue Vernet:
22 Assurances liées à des fonds d'investissement.
Société mutuelle d'assurances aériennes et des associations, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes dont le siège social est à Paris (8e), 52, rue Galilée:
3 Corps de véhicules terrestres.
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.
1 version