Arrête:
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JORF n°10 du 12 janvier 1990
Arrêté du 3 janvier 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, R.
321-1 et R. 321-18;
Vu, avec pièces à l'appui, les demandes d'agrément et d'extension d'agrément présentées par les sociétés intéressées,
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agréments des sociétés d'assurance pour diverses branches
Résumé Les sociétés Afi Europe et La Vigilance Assurances sont autorisées à proposer plusieurs types d'assurances en France.
Mots-clés : Assurance Agréments Branches d'assurance Code des assurances
Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
Afi Europe, société anonyme dont le siège social est à Paris (16e), 6, rue Piccini:
20 Vie décès.
22 Assurances liées à des fonds d'investissement.
24 Capitalisation.
25 Gestion de fonds collectifs.
La Vigilance Assurances, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e), 11bis, rue de Moscou:
1 Accidents.
2 Maladie.
3 Corps de véhicules terrestres.
8 Incendie et éléments naturels:
a) Incendie;
b) Explosion;
c) Tempête;
d) Eléments naturels autres que la tempête.
9 Autres dommages aux biens.
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.
13 Responsabilité civile générale.
16 Pertes pécuniaires diverses:
g) Perte de la valeur vénale.
17 Protection juridique.
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Agréments d'Erisa et Société mutuelle d'assurances aériennes pour certaines branches d'assurance
Résumé Erisa et la Société mutuelle d'assurances aériennes obtiennent l'agrément pour couvrir des fonds d'investissement et des véhicules terrestres, y compris la responsabilité civile.
Mots-clés : Assurance Agrément Branches d'assurance Sociétés d'assurance
Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
Erisa, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e), 15, rue Vernet:
22 Assurances liées à des fonds d'investissement.
Société mutuelle d'assurances aériennes et des associations, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes dont le siège social est à Paris (8e), 52, rue Galilée:
3 Corps de véhicules terrestres.
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.
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Responsabilité du directeur des assurances
Résumé Le directeur des assurances doit mettre en œuvre l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Assurances Journal officiel
Art. 3. - Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des assurances,
B. JOLIVET