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Arrêté du 3 janvier 1990

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Agréments d'Erisa et Société mutuelle d'assurances aériennes pour certaines branches d'assurance

JORF n°10 du 12 janvier 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréments des sociétés d'assurance pour diverses branches

Résumé Les sociétés Afi Europe et La Vigilance Assurances sont autorisées à proposer plusieurs types d'assurances en France.
Mots-clés : Assurance Agréments Branches d'assurance Code des assurances

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
Afi Europe, société anonyme dont le siège social est à Paris (16e), 6, rue Piccini:
20 Vie décès.
22 Assurances liées à des fonds d'investissement.
24 Capitalisation.
25 Gestion de fonds collectifs.
La Vigilance Assurances, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e), 11bis, rue de Moscou:
1 Accidents.
2 Maladie.
3 Corps de véhicules terrestres.
8 Incendie et éléments naturels:
a) Incendie;
b) Explosion;
c) Tempête;
d) Eléments naturels autres que la tempête.
9 Autres dommages aux biens.
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.
13 Responsabilité civile générale.
16 Pertes pécuniaires diverses:
g) Perte de la valeur vénale.
17 Protection juridique.

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Version 1

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:

Afi Europe, société anonyme dont le siège social est à Paris (16e), 6, rue Piccini:

20 Vie décès.

22 Assurances liées à des fonds d'investissement.

24 Capitalisation.

25 Gestion de fonds collectifs.

La Vigilance Assurances, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e), 11bis, rue de Moscou:

1 Accidents.

2 Maladie.

3 Corps de véhicules terrestres.

8 Incendie et éléments naturels:

a) Incendie;

b) Explosion;

c) Tempête;

d) Eléments naturels autres que la tempête.

9 Autres dommages aux biens.

10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.

13 Responsabilité civile générale.

16 Pertes pécuniaires diverses:

g) Perte de la valeur vénale.

17 Protection juridique.