Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité du directeur des assurances
Résumé Le directeur des assurances doit mettre en œuvre l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Assurances Journal officiel
Art. 3. - Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version