Arrêté du 3 février 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2022

Art. 5

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Modification des conditions d'obtention de l'agrément pour les accompagnateurs de rénovations énergétiques

Résumé. Les règles pour obtenir un agrément d'accompagnement des rénovations énergétiques sont modifiées, notamment sur la zone d'intervention et la durée de validité des qualifications.

A modifié les dispositions suivantes :

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