Arrêté du 3 février 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2022

Art. 2

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Modification des règles de sous-traitance pour l'accompagnement énergétique

Résumé. Les règles pour l'accompagnement énergétique des logements sont modifiées en clarifiant les conditions de sous-traitance.

A modifié les dispositions suivantes :

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