Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sous-traitance pour l'accompagnement énergétique
Résumé. Les règles pour l'accompagnement énergétique des logements sont modifiées en clarifiant les conditions de sous-traitance.
A modifié les dispositions suivantes :